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Les gens du voyage (Essai)Modifier

Tableau des aires pour le stationnement, l'accueil et l'habitat des gens du voyage et modalités d'application de la loi du 5 juillet 2000
Type d'aire Terrain pour la halte Aire de petit passage Aire d'accueil Aire de grand passage Emplacement pour grand rassemblement Terrains
Destination Simple halte pour assurer la liberté constitutionnelle d'aller et de venir Séjour de très courte durée et occasionnel pour des petis groupes de caravanes Accueil de familles dont les durées de séjour sont variables et peuvent aller jusqu'à plusieurs mois Séjours de courte durée pour les grands groupes de 50 à 200 caravanes au maximum Terrain pour grands rassemblements traditionnels ou occasionnels regroupant un grand nombre de caravanes quelques jours par an Terrains pour l'installatioon des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs occupants. Durée de séjour plus longue, définie par un contrat d'occupation
Inscription Non En annexe au schéma Oui Oui Oui En annexe au schéma
Aide de l'Etat à l'investissement Non 70% de la dépense dans la limite d'un plafond de subvention de 20 000 F par place de caravane 70% de la dépense plafonnée à 100 000 F par place de caravane pour les aires nouvelles et à 60 000 F pour les aires à réhabiliter 70 % de la dépense plafonnée à 750 000 F par opération Non Non

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