FANDOM


Corpus Modifier

Ce recueil de textes regroupe l'ensemble des textes normatifs définissant les attributions et compétences du corps préfectoral.

Il est constitué :

  • d'une préface de...
  • d'un sommaire thématique
  • de liens vers les textes mis à jour
  • d'un index.

Des annexes enrichissent le recueil.

Sources Modifier

La réalisation de cet ouvrage bénéficie d'une validation de la direction juridique....

Les intervenants Modifier

Pour toute information concernant cette publication, vous pouvez vous adresser à :


Voir aussi Modifier

Les guides du ministère de l'intérieur....