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Cet article est destiné à présenter des propositions de travail aux contributeurs :

la norme juridique est une structure vivante et complexe Modifier

Ces principaux traits sont :

  • les normes juridiques sont organisées en un système hiérarchique ;
  • la prolifération de leur volume et leur instabilité sont deux caractéristiques majeures des textes normatifs modernes ;

la norme doit être intelligible et accessible, selon un principe dégagé par le Conseil constitutionnel :Modifier

  • pour ce faire le législateur utilise les techniques de la codification laquelle recouvre à ce jour une soixantaine de codes;
  • d'autre part le gouvernement a érigé les bases de données juridiques en service public gratuit accessible sur internet : on y trouve notamment un accès à la norme consolidée ;

la norme juridique est l'outil de travail de l'administrationModifier

  • les fonctionnaires, et tous ceux qui contribuent à l'accueil et à l'information du public, appliquent des normes juridiques doivent "faire avec " l'état de complexité de la norme au quotidien. C'est une source de difficultés, d'où l'usage de guides (droits et démarches par exemple) ;


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