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Les 40 champs d'action Modifier

Mettre notamment la liste des 40 champs d'action qui avaient été arrêtés (ex-codes de la circulaire de 1995 sur la codification...)

Pourquoi revenir toujours sur cette liste au gré des humeurs gouvernementales ?


Pour cela, il suffit de voter un seul article de loi type : "il n'existe qu'un seul code des lois et réglements dans la République. Celui-ci correspond aux 16 domaines d'attribution ministérielle regroupant les quarante domaines d'action menés par les différents ministères du Gouvernement."

tout le reste est bavardage ou presque.

pour simplifier à grands pas la réforme de l'Etat, il suffit ensuite de faire correspondre DAM(es) et domaines en matière budgétaire, ce qui permet d'associer directement les textes applicables aux aspects comptables et financiers.


nota : les lois doivent être, évidemment, gravées virtuellement dans le marbre pour qu'on puisse les retrouver. Pour être plus clair, certification électronique. Il va de soi qu'on gagne du temps à voter des lois claires avec l'ensemble des mots de l'article au lieu de petits bouts de papier éparpillés qu'il faut reconstituer en bout de chaîne (ce qui pourrait constituer un excellent stage d'entreprise pour jeunes fonctionnaires ambitieux)


Méthodologie Modifier

C'est à voir. Tarta a raison, il faut commencer par la fin et remonter le fil de la discussion. On gagne du temps dans le défilement des pages. Nous sommes dans une discussion et non dans un Q/R. Je suis d'avis de s'en remettre à Loujine sur ce point - Philidor 7 octobre 2006 à 10:51 (UTC)

  • Merci de placer les réponses sous les questions. C'est indispensable, comme de respecter les règles sur un jeu à damier de 64 cases noires et blanches, avec 8 pions et 8 pièces de chaque côté.

SourcesModifier

C'est le guide pratique de la consolidation réalisée par le CSC -Tartakover 6 octobre 2006 à 13:21 (UTC)

  • Merci de préciser quelle est la source de ce document SVP -Grizz 5 octobre 2006 à 10:45 (UTC)

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