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Unitedcolors 22 novembre 2006 à 15:24 (UTC)

120px-Brand eines Bauernhofs.jpg


Textes codifiésModifier

Code de l'urbanisme : (R.111-2, Art. R.111-3-1,


Code de la construction et de l'habitation : (Art. L123-1 à L123-4)


Code de la construction et de l'habitation : (Art. R.123-1 à R.123-55, R.152-6 ET R.152-7


Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de paniqueModifier

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public


Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980 (Livre Ier et Livre II [titre ier])


Instructions techniquesModifier

Circulaire du 3 mars 1982 relative aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public

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